Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.lacapucinebleue.com est la propriété de LA CAPUCINE BLEUE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire «  Contact  »).
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société «La Capucine Bleue », auto-entreprise dont le siège se situe au 1245 rue de Tournod BELLEY France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 40856973900043 ci-après dénommée «  La Capucine bleue » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «  www.lacapucinebleue.com » dénommée ci-après «  le client».
 
1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Capucine bleue et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.

2.    PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne « La Capucine bleue ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de « La Capucine bleue » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « La Capucine bleue » ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dûs à leur âge.

3.  MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande s’effectue par le site internet « www.lacapucinebleue.com ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. « La Capucine bleue » ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. « La Capucine bleue » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La Capucine bleue » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de « La Capucine bleue » à Belley. Pour cela, il doit valider son panier, effectuer le paiement et sélectionner « retrait sur place ». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.

4.    MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut régler par Carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
une facture sera visible sur le site

4.    MODALITÉS DE LIVRAISON

•    remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec «  La Capucine bleue » par mail à l’adresse suivante : lacapucinebleue@gmail.com, le client à la possibilité de récupérer son achat à l’atelier au 1245 chemin de Tournod BELLEY dans un délai de 3 semaines maximum.
En cas de changement d'avis et/ou de non retrait des articles : une partie de la somme versée (30%) sera gardée comme acompte le reste vous sera restitué.

•    livraison par transporteur
Le délai de traitement des commandes est de 72H. les meubles sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. « La Capucine Bleue » se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs livre en Rez de chaussée, prévoir des personnes si le meuble est lourd. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
    •    Envoi par Mondial relais / Colissimo
«  La Capucine bleue » s’engage à expédier tous les produits, dont il a été précisé qu'une expédition était possible, commandés par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés par Mondial relais ou Colissimo. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « La Capucine bleue » sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. «La Capucine bleue» se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. En cas d’absence ou non retrait du colis, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, durant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo/Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. De signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et de volume de La Poste seront possibles. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. 

5 - ANNULATION - RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré dans son emballage d’origine. Les frais de transport seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur devra envoyer un courrier recommandé au siège de la société La Capucine bleue. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Le remboursement des produits de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des produits qui nous ont été retournés. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation. Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé en qualité de professionnel ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

6.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
«  La Capucine bleue » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

7 – DONNEES PERSONNELLES

La société LA CAPUCINE BLEUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.